Modernisation des missions de contrôle du SICCFIN au sein des banques

Un protocole a été signé récemment entre l’AMAF, l’Association Monégasque des Activités Financières et le SICCFIN, le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers, au ministère d’Etat, sous la présidence du conseiller de gouvernement-ministre des Finances et de l’Economie, Jean Castellini. Ce protocole a pour objet de réorganiser, tout en les modernisant, les missions de contrôle réalisées par les équipes d’inspection du SICCFIN au sein des établissements de crédit.

Etienne Franzi, président de l’AMAF, et Michel Hunault, directeur du SICCFIN, ont signé ce protocole. Ce dernier explique : « La crise de la Covid a accéléré la mise en place de ce nouveau cadre. On ne peut pas ignorer l’évolution des travaux des professionnels en période de pandémie : télétravail, modernisation des transmissions… Nous avons essayé, dans la difficulté, d’en tirer le meilleur profit ». « Les relations confiantes entre le SICCFIN et l’AMAF reposent sur l’exigence mutuelle » conclut-il. La place financière monégasque est très impliquée aux côtés du SICCFIN dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, comme on le sait. « Il en va de notre attractivité », indique Etienne Franzi qui poursuit : « L’association a totalement adhéré à la proposition de Michel Hunault visant à actualiser les modalités des contrôles sur sites dont la dernière version remontait à juin 2012. Ces contrôles constituent une pièce essentielle des dispositifs anti-blanchiment permettant de s’assurer que chaque établissement s’est doté des moyens les plus performants dans la course poursuite perpétuelle entre la flèche des blanchisseurs, et le bouclier des institutions ». Pour sa part, Emmanuel Montigaud, président de l’AMCO, l’Association Monégasque des Compliance Officers, souligne la proximité entretenue avec l’AMAF, permettant d’apporter sur des travaux difficiles l’éclairage des praticiens.

Les principales évolutions du texte portent sur les échanges de données et sur la définition des principaux documents et informations nécessaires au parfait déroulement des contrôles sur place. C’est aussi une démonstration de la qualité des relations entre la place financière et les autorités de contrôle. Une collaboration sur laquelle Jean Castellini est revenu : « Je voudrais saluer la qualité du travail et l’état d’esprit qui animent désormais le quotidien du régulateur, du superviseur, et des assujettis de la profession bancaire. Cet état d’esprit a été démontré dans les travaux de l’Evaluation Nationale des Risques, bientôt finalisés. Nul doute que cela nous animera aussi dans la perspective de l’évaluation MONEYVAL et que nous pourrons compter sur le soutien de l’AMAF. L’accord d’aujourd’hui permet de s’assurer de parler d’une même voix et de poursuivre les mêmes intérêts ».